Réglementation
Obligations de tout détenteur d'équidé(s)
Tout détenteur (c'est-à-dire responsable, gardien) d'équidé(s), qu'il en soit propriétaire ou non, doit être assuré en Responsabilité Civile. Il doit en outre vérifier quotidiennement que les clôtures sont en bon état.
Par ailleurs, la réglementation évoluant sans cesse, nous vous conseillons fortement de vous rendre sur le site de l'IFCE (Institut Français du Cheval et de l'Équitation) pour prendre connaissance de vos obligations, pour l'essentiel en tant que détenteur. Attention ! Ne pas prendre ces obligations à la légère.
Entre autres tout équidé doit être pucé (pose d'un transpondeur dans l'encolure) et vous devez vous faire enregistrer comme détenteur. En cas de décès d'un équidé, le service d'équarrissage doit être immédiatement prévenu, sachant que le règlement doit, en général, s'effectuer à l'avance (le coût varie suivant les régions, compter au minimum 300€ pour un cheval de selle). L'incinération n'est envisageable en France qu'en de rares endroits, et a un coût élevé.
L'IFCE
Adresse :
Terrefort
BP 207
49411 SAUMUR Cedex
Site internet :
Téléphone :
0811 90 21 31
Remarque : ce site concerne également les Haras Nationaux.
Adresse électronique :
info[at]haras-nationaux.fr (« [at] » désigne le caractère arobase)
Plus spécifiquement, pour l'identification de votre cheval :
Service SIRE
Haras Nationaux
Route de troche − BP 6
19231 Arnac-Pompadour